Pour le bureau d'orientation, les conseillers, les registraires et les autres membres du personnel des établissements d'enseignement postsecondaire du Nouveau-Brunswick

concernant le programme de bourse d'études du Nouveau-Brunswick pour les jeunes pris en charge (F-0320)

Il se peut que nous payions les frais de scolarité de certains de vos étudiants.

À partir de l’été 2025, nous lancerons un nouveau projet pilote visant à soutenir les jeunes du Nouveau-Brunswick admissibles, actuellement ou anciennement pris en charge par le ministre en vertu du ministère du Développement social, en leur offrant une bourse pour couvrir les frais de scolarité et les frais obligatoires liés à leurs études postsecondaires.

Le programme évolue ! Regarder la nouvelle affiche. La version anglaise est sur la page anglaise.

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Lorsque nous recevons une demande d’un étudiant admissible inscrit à votre établissement postsecondaire, nous vous envoyons d’abord un courriel vous demandant de remplir le nouveau formulaire destiné aux établissements postsecondaires afin de confirmer et de fournir les renseignements de l’étudiant.

Le formulaire demande les informations suivantes :

• Numéro d'identification de l'étudiant
• Le cours ou programme d’études
• Le campus
• La date de début du programme
• La date de fin d'année 
• La date de graduation prévue
• Frais et coûts détaillés
• La méthode de paiement de votre établissement pour recevoir la bourse de l'étudiant.
  
  

Veuillez remplir un formulaire pour chacun des étudiants mentionnés dans le courriel que vous avez reçu de la Fondation du CCNB. Utilisez le lien figurant dans le courriel.

*Dans le cadre de la demande, l’étudiant a consenti au partage de ses renseignements entre la Fondation du CCNB et l’établissement postsecondaire.

Nous vous demandons de répondre rapidement afin d’éviter tout retard.

Si cet étudiant OBTIENT une approbation conditionnelle, vous recevrez un courriel concernant la phase de versement, qui confirmera cette approbation et contiendra, le cas échéant, les détails et instructions supplémentaires nécessaires.

Instructions pour l’énumération détail des items que contient les  droits de scolarité et frais obligatoires
– Facture –

Si vous choisissez de fournir une facture maintenant au lieu de remplir la question #21, voici les exigences relatives à cette facture.

• Nous aurons besoin d’une facture par session, 1 année scolaire à la fois. (Exemple : 1 facture pour l’automne 2025 et 1 pour l’hiver 2026. Cela couvre l'année scolaire 2025-2026)
• La facture doit contenir le détail des montants à couvrir. Veuillez utiliser le guide lié pour savoir ce qui est inclus ou non dans les droits de scolarité et les frais obligatoires pour cette bourse. GUIDE LIÉ ICI.
• Vous pouvez adresser la facture à la Fondation du CCNB.
• Vous pouvez, si cela vous est plus facile, inclure tous vos étudiants qui font une demande sur la même facture, tant que le détail des montants est présenté.
• Envoyez la facture par courriel, dans les plus brefs délais à claudette.gallant@ccnb.ca ou valerie.roy@ccnb.ca

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 Lorsque vous recevrez le courriel concernant la phase de versement, vous pourrez maintenant marquer votre étudiant comme bénéficiaire de la bourse.

–RAPPEL–
Veuillez vous assurer que l’étudiant ne reçoive pas de rappel concernant la date limite habituelle de paiement des droits de scolarité.

La Fondation du CCNB sera responsable de communiquer avec votre établissement et de verser le montant de la bourse convenu.

-Calendrier de versement-
À condition que l’étudiant soit toujours actif dans son programme d'études, le paiement sera envoyé à votre établissement pour être appliqué directement aux frais de scolarité et frais obligatoires de l’étudiant dans les 10 jours ouvrables APRÈS 'le dernier jour de remboursement des frais de scolarité' au premier et deuxième semestre (automne et hiver).

La Fondation contactera votre établissement par courriel afin de confirmer que l’étudiant a commencé et/ou est toujours présent et inscrit dans son programme d’études.

Suite à cette confirmation, et conformément au calendrier de versement, la Fondation enverra à votre établissement la bourse d'études des étudiants pour la session d'automne selon votre première facture. La facture de la deuxième session vous sera versée selon le même principe pour la session d’hiver standard.

Veuillez appliquer le paiement aux frais de scolarité et aux frais obligatoires de l’étudiant, comme convenu. Si l’étudiant a déjà payé les frais de scolarité et/ou les frais obligatoires, veuillez vous référer aux informations encadrées au point #1.

N'oubliez pas ! Votre établissement est responsable de remettre un feuillet T4A à l’étudiant. 

Veuillez garder au dossier les remboursements effectués en cas d'abandon du programme d'études. Cela pourrait nécessiter la production d’un feuillet T4A modifié.

*Si la politique de T4A de votre établissement ne vous permet pas de produire le T4A, veuillez en informer la Fondation du CCNB dès que possible. Des mesures spéciales seront prises.

Foire aux questions :

Q: En tant que membre du personnel d’un établissement postsecondaire, puis-je remplir la demande de bourse à la place de l’étudiant ?

A: Non. Il s’agit d’une demande qui doit être remplie par l’étudiant. Vous pouvez toutefois l’aider à remplir le formulaire.

Q: En tant que membre du personnel d’un établissement postsecondaire, puis-je choisir le bénéficiaire de la bourse pour notre établissement ?

A: Non. Le processus de sélection est géré par la Fondation du CCNB.

Q: En tant que membre du personnel d’un établissement postsecondaire, qui puis-je contacter si je n’ai pas reçu les courriels et avis d’information?

A: Vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante : FondationDuCCNB@ccnb.ca. Veuillez indiquer votre nom, l’établissement que vous représentez ainsi que votre adresse courriel.

Q: L’étudiant a abandonné ses études et il y a un remboursement des frais de scolarité. À qui revient l’argent du remboursement ?

A: L’argent du remboursement doit être retourné à la Fondation du CCNB.

Q: Les étudiants demandent leur feuillet T4A. Que dois-je leur répondre ?

A: Les feuillets T4A doivent être fournis par l’établissement postsecondaire qui a reçu la bourse de l’étudiant.

*Si la politique de T4A de votre établissement ne vous permet pas de produire le T4A, veuillez en informer la Fondation du CCNB dès que possible pendant les étapes d'évaluation ou de versement. Des mesures spéciales seront prises.

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En cas de problème technique, veuillez envoyer un courriel en indiquant la date et l’heure du problème, ainsi qu’une capture d’écran, si pertinent, incluant la barre d’adresse de votre navigateur. Ajoutez une brève description du problème. Vous devriez recevoir une réponse dans un délai de 48 heures ou moins, les jours de semaine, à l’adresse suivante : fondationDuCCNB@ccnb.ca.

dernière mise à jour 2026/01/14